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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110267
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe756
13 décembre 1995
13 décembre 1995
X..., Orlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Hôtel La Boétie, société anonyme
Source officielleciv2
ésister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372423cd58014677412bd6
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2241441-2399152
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Dans l’affaire Bobel , le requérant se plaignait également de la censure de sa correspondance, à plusieurs occasions, pendant sa détention.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026423493
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Vu le mémoire, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Bonneterie Cévenole, dont le siège est 1001 avenue de la République à Guilherand-Granges
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC002895108
18 juin 2013
18 juin 2013
border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:4.65pt; padding-left:5.03pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 28951/08 Constantin BOBEŞ
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des locaux situés à Saint-Bonnet de Mure, appartenant à M. Y... et donnés à bail commercial à la société Le Campagnard, ont été détruits par un incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CROIX BONNET 2019, S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
31/12/1995 : bowetteur en galerie horizontale, du 01/01/1996 au 31/12/1998 : bowetteur tous travaux, A l'Unité d'exploitation [Localité 9] : du 01/01/1999 au 31/12/2002 : bowetteur tous travaux,
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627437
29 mars 1989
29 mars 1989
Bonnet ; qu'avant le 25 mai 1982, les associés avaient décidé de dissoudre la société par anticipation et désigné comme liquidateur M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
TIERS DES PARCELLES 587 ET 885 NE TOLERAIENT PAS ACTUELLEMENT UN PASSAGE DES EPOUX BONNET, ALORS QU'EN OUTRE IL N'Y A PAS DE FONDS ENCLAVE SI SON C...
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472940.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301358
16 décembre 2008
16 décembre 2008
son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société Etablissements J Bonet
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef270
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des TRANSPORTS BONNET, dont le siège est ..
Source officiellePage 23 sur 769