X... a contesté avoir souscrit ces billets ; que, par ordonnance du 15 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté la totalité de la créance de M.

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

de banque avaient été manipulés par les officiers de police judiciaire ce qui impliquait un retard dans leur inventaire et dans leur placement sous scellés et affirmer que ces billets avaient été saisis

Utilisation et mobilisation du crédit : "L'utilisation du crédit pourra s'opérer par voie d'escompte de billets à 90 jours d'échéance, stipulés sans protêt et domiciliés au Crédit industriel de l'Ouest

jugement d'adoption n'est pas recevable, incombe au tiers opposant ; qu'en retenant qu'il appartenait aux adoptées d'établir que l'adoptant avait informé le tribunal de l'existence de ses enfants biologiques

[R] avait spontanément déclaré être son père biologique et pris l'engagement de faire le nécessaire pour régulariser la situation, engagement qu'il n'avait par la suite jamais remis en cause et qu'il avait

[X]", la cour d'appel s'est fondée sur le fait qu' "il n'existe aucune filiation paternelle biologique ou adoptive de remplacement" ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser l'intérêt

actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Biomet

, 2°/ à la société Centre de biologie médicale, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], absorbée par la société Rosebe, devenue société Centre de biologie médicale

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ la société Zimmer Biomet

Ainsi que le fait elle-même observer la société Biolab, ce courrier est une demande d'exécution de l'engagement unilatéral pris par la société Lauflyann.

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Mulhouse, 23 janvier 1992), qu'après avoir pris en charge les frais d'analyses biologiques

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la pollution est le phénomène qui conduit à une modification des équilibres biologiques naturels; qu'il résulte du rapport

cette dernière une somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive, alors « que ne constituent pas des créances à exécution successive les sommes dues par un laboratoire d'analyses de biologie

les billets compte tenu de l’annulation de trains suite à un mouvement social de la SNCF.

passif non révélé lors de la cession, elle a obtenu du juge de l'exécution, par ordonnance du 1er mars 1993, une mesure de saisie conservatoire l'autorisant à retenir provisoirement le paiement des billets

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.