vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant le prix du billet

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tentant à l'annulation de l'avertissement délivré par l'employeur le 12 décembre 1997 dans lequel il lui était reproché de vendre des billets

[I] a acquis auprès de la société Easyjet (le transporteur aérien) trois billets d'avion, pour lui-même, son épouse et leur fille mineure, tous les trois ressortissants français, pour le vol de [Localité

I... aurait acquis sans suspension durant la période de détachement, d'autre part, quand l'article 6 de la convention de reclassement indiquait qu'un simple bilan serait réalisé à la date de la fin du

de président des sociétés ASTI et Office Management Specialise (la société OMS), les parts qu'il détenait dans les sociétés constituant le groupe EDI, s'est engagé à garantir la teneur des postes du bilan

irrégulière des titres de transport litigieux, la cour d'appel a cependant qualifié le licenciement d'abusif en relevant que la société SPIE Batignolles n'avait subi aucun dommage et qu'aucun titulaire de billet

Z... le montant de l'excédent d'actif qui apparaîtrait par rapport au bilan provisoire établi à la même date, et M. Z..., à payer à M.

juge de ses pouvoirs de vérification du bien-fondé de la demande ; qu'en l'occurence, le juge a méconnu ces règles fondamentales en omettant de relever la correspondance des couleurs distinctes de billets

1991, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un complément de salaire et de rappels de primes de bilan

devraient être effectuées le 15 septembre 1993 au plus tard ; qu'il était stipulé que le prix de cession, fixé en fonction du montant des capitaux propres de la société First, serait réduit si, au vu du bilan

d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation'' ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Eiffage Energie Systèmes - GER2I au paiement de dommages et intérêts

[P] une partie du prix des billets. 4. M. [P] ainsi que les autres voyageurs, Mme [E], M. et Mme [L], M. [W] et M.

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Z... allait déposer son bilan et qu'il ait reçu en retour une traite impayée tirée sur ce dernier ; que la remise du chèque en blanc résulte des déclarations mêmes de M.

Y... qui établissait et signait les bilans ; qu'à ce sujet, il n'est pas établi par le dossier ni d'ailleurs même soutenu par la partie civile que, comme l'ont relevé les premiers juges, ces bilans se

commerce a prononcé la liquidation de la société Oh Travel Agency le 3 février 1998 ; que s'il est établi que X... n'a pas reversé les 17 septembre 1997 et 17 octobre 1997 le produit de la vente des billets

et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tordjman coupable de défaut de billetterie

regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la société Disco avait commis une faute en ne provoquant pas plus tôt le "dépôt de bilan