est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement des époux Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors que les difficultés économiques rencontrées par la société étaient révélées par son bilan

concret à ses obligations professionnelles et n'a justifié son licenciement que par la comparaison des chiffres de l'agence qu'il dirigeait avec ceux des autres agences et par la comparaison des divers bilans

Ce qui implique que le syndicat doit être en mesure de présenter ses comptes établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe simplifiée.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2015), que Mme X..., qui avait été engagée le 12 mars 1990 par la société Walon France en qualité de secrétaire sténo-dactylo bilingue

Christian X... a renoncé à scolariser son fils à l'Ecole active bilingue, après qu'il l'y eût inscrit pour l'année 1998/1999 ; que faute d'avoir procédé à l'annulation de cette inscription, sans frais,

arrêté au 31 décembre 1991, bilan publié et approuvé par l'Assemblée des actionnaires du 24 avril 1992 ; que Philippe Gay a revendiqué l'entière responsabilité des faits ; que sur l'action publique, le

Prochasson a refusé de régler des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Bouche, devenue la société Iscom, chargée de la vérification de sa comptabilité et de l'établissement de ses bilans

.; que le prix fixé provisoirement au vu du bilan au 31 décembre 1981 devait être arrêté définitivement sur la base du bilan au 31 décembre 1982; que M. Y..., principal actionnaire cédant, et M.

reprochés à Alessandro X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans

reprochés à Alessandro X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans

l'encontre de la société émettrice, le souscripteur d'un emprunt émis sous forme d'obligations convertibles en actions, et ce alors que la cession litigieuse s'inscrivait dans un plan de restructuration du bilan

[V] s'achèvera à l'assemblée générale statuant sur le bilan 2006 soit courant 2007 ; qu'en énonçant cependant par une interprétation du contrat, que la convention devait se poursuivre après

compte courant et qu'il convient de réintégrer les sommes au titre de rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en disant que bien que la mention portée au détail du bilan

accordés n'étaient nullement antérieurs à l'intervention du cabinet d'expertise-comptable ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, d'autre part, que si les prévenus ont certes établi le bilan

Saint-Laurent en Normandie le 19 octobre 1981 au cours de laquelle il a été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan

une activité médicale en contravention avec l'article L.372 du Code de la santé publique ; qu'en effet, lors de son audition, il déclarait qu'il n'établissait pas de diagnostic médical mais un simple bilan

d'accusation a violé les textes susvisés ; "3 ) alors qu'aux termes mêmes du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 1988 l'engagement de Gérard X... était subordonné à l'existence d'un bilan

les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; que dans sa plainte, la partie civile dénonçait deux délits de faux distincts, un délit d'usage de faux, un délit de présentation de bilan