SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté

SANTE BEAUTE, E.U.R.L. SERVICES BEAUTE SB C/ Syndicat de copropriété [Adresse 19], [I] [G], Société FONDS DANOIS DE GARANTIE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES NON VIE, S.A. ACTE IARD, S.A.

#Openbare dienst – Tijdelijke functionarissen – Aanwerving – Kennisgeving van vacature – Besluit om verzoekers naam niet op de reservelijst te plaatsen – Schending van de kennisgeving van vacature – Samenstelling

/2004 – Concentraties van ondernemingen – Markt voor luchtvervoer – Transactie die verenigbaar met de interne markt wordt verklaard – Door de partijen bij de concentratie aangegane verbintenissen – Besluit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la société Oasis de Beauté, représentée par M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société BH beauté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE REXAL-EUROPE DEVENUE ENSUITE DART-EUROPE ASSURE, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T] SPA BEAUTE.

tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 6, passage des Prats Doré à Colomiers (Haute-Garonne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Espace Beauté

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GILLIER, QUI AVAIT TIRE SUR LA SOCIETE BEAULU, EN PAIEMENT DE MARCHANDISES, NE LETTRE DE CHANGE

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

BERHAULT LE GREFFIER A.

Au contraire, Mme [Z], outre qu'elle conteste l'existence de la dette cautionnée résultant de la dissolution de la SARL CHP Beauté, indique que les sociétés CHARLINE et CHP Beauté ne peuvent être confondues

#Associatie EEG-Turkije - Vrij verkeer van werknemers - Besluit nr. 1/80 van de Associatieraad - Artikel 6, leden 1, derde streepje, en 2 - Behoren tot legale arbeidsmarkt van lidstaat - Strafrechtelijke

#Niet-contractuele aansprakelijkheid – Mededinging – Markt van internationale verhuisdiensten in België – Verhuizingen van ambtenaren en andere personeelsleden van de Unie – Besluit waarbij een inbreuk

La société Beauté Minute exploite un salon de beauté, situé 75, avenue de Saint-Ouen dans le 17 ème arrondissement de Paris.

*1DE/06/51/79/88* Copies : -SARL [Localité 1] BEAUTÉ -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025089313 P.C. : P202502758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL