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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2506492_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative, chargée d’instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l’enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2507351_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative, chargée d’instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l’enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430724_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430925_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414920_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419770_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2420815_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421539_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SA OPTEVEN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4cffcdc6046d47372cde
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001345_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur les provisions pour dépenses de rénovation et décoration engagées pour l'accessibilité et les mises aux normes des locaux 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04931 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
Source officielle11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
19 mai 2022
[D] communique des emails qu'il a envoyés en dehors des horaires mentionnés dans le tableau dont se prévaut l'employeur, qui doit donc être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C aux fins de réalisation d'une expertise afin de constater et décrire les désordres affectant la piscine, au contradictoire de la commune, de la société BTPS, de la société DEELO, de la SARL Bertrand
Source officielle1re chambre 1re section
603275b5ddf794a9dada73ac
26 janvier 2018
26 janvier 2018
l'arrêt suivant après prorogation les 15 décembre 2017 et 19 janvier 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a379
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Ensuite, l'huissier auquel le matériel électoral a été remis en dehors des heures légales le soir du 16 décembre 2005 n'aurait pas pour cette raison procédé régulièrement.
Source officiellePage 23 sur 76