Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des observations du défenseur des droits, que lors de la remise de sa médaille des 20 ans de services à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre

. 77370 MAISON ROUGE Assisté de la SCP DUTERME MOITIE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand

IMMOBILIER 120 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Représenté par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

représentée par Me ROUSSEAU, Avocat, de la SCP JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Micheline A... ... 35400 SAINT MALO représentée par Me Bertrand

Christian GUBLIN - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire

Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de service et de restauration d'Aquitaine, 2 / de M.

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les

à venir " et un certificat médical, établi le 10 novembre 2021, par un chirurgien thoracique, indiquant qu'il " est donc nécessaire qu'il reste sur le territoire français jusqu'à l'ablation de cette barre

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, assureur de la société INTER DISTRIBUTION 7 rue Belgrand

[E] [S], ingénieur, pour développer une barre de kitesurf innovante. M. [S] s'est engagé dans cette collaboration sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 24 avril 2014, M.

Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 24 Septembre 2018 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand

Bertrand de B..., demeurant ... àParis (75008), la SCI DOMAINE DE BEAUREPAIRE, représentée par M. Christian de XN..., demeurant ..., la SCI DU CHATEAU DE CHEMERY, représentée par M.

Toutefois, la SAS Etude Réalisation Désenfumage n'apporte aucune explication sur les motifs pour lesquels elle a changé de fournisseur pour les barres de cuivres ou sur les raisons pour lesquelles elle

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud