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23 484 résultats pour « Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la

Source officielle

Page 23 sur 1175

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101046

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Bertrand X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'aux termes du testament de son père, Jean X..., du 10 octobre 1999, seul le legs à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200160

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 4 septembre 2007), rendu en dernier ressort, que la société à responsabilité limitée Gérard Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89597

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Monsieur Bertrand X... a été salarié de la société CDH avant d'en être licencié pour fautes graves, le 6 octobre 2006. Le 29 décembre 2006, Monsieur Bertrand X... a fait délivrer à la SCEA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Bertrand Z... , Mlle Marion Z... et Mlle Sarah Z...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497116.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc0

Appel

7 février 2007

7 février 2007

STYLE COIFFURE Bertrand DE Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00295

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Bertrand X... fondé sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE le 7 mars 1997, le

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff14

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BERTRAND, AVOCAT, ETAIT, EN QUALITE D'ASSURE AU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE DES NON-SALARIES, AFFILIE A LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632965

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Article 2 : La demande présentée par la SARL "Bertrand et Miège" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100203

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Bertrand X... doit le rapport de la somme prêtée au montant nominal de la dette ; AUX MOTIFS QUE la somme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701479

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

X... une indemnité de 480 000 F, tous intérêts compris au jour du jugement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Bertrand Z... dans cet accident.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01098

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Bertrand X... ont demandé que ces résolutions soient annulées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Frédérique X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

c/ Monsieur Bertrand Y... Monsieur Victorin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

C/ Me Bertrand Y...

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300672_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 la commune d'Anse-Bertrand fait siennes les conclusions du préfet de la Guadeloupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

par l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale ; que la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite loi Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d63

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bertrand Restauration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a42

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Bertrand et Khayat. Le dossier a été communiqué au Ministère Public.SUR CE : La SCP d'avocats X...

Source officielle