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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91134
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Or la société NRS Palaiseau ne démontre pas avoir présenté des factures acquittées à hauteur du montant qu'elle réclame à la société Arthus Bertrand.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebea
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bertrand, 4 / de M. Henry Z..., demeurant ..., 5 / de M. Robert X..., demeurant ..., 6 / de M. D...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:37
9 mars 1976
9 mars 1976
#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.#Mål 95-75.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:173
14 mars 2013
14 mars 2013
#Begäran om förhandsavgörande – Avvisning.#Mål C‑240/12.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd2
13 février 2008
13 février 2008
Bertrand A... a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 21 mars 2005 et enregistré sous le no 05 / 642.
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445f1
6 janvier 1981
6 janvier 1981
ETAIENT DESTINES A PAYER LES REPARATIONS DE LA MAISON SUCCESSORALE, CE QUE BERTRAND Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
ARRET : contradictoire -2- Par jugement du 13 octobre 1998 a été ouverte à l encontre de Bertrand X..., exploitant agricole, une procédure de redressement judiciaire simplifiée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301154
4 octobre 2011
4 octobre 2011
l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), que la société Foncier Invest, maître de l'ouvrage, a, par marché du 28 juillet 1994, chargé la société Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c913
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1992, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire et chasse en contravention
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
29 avril 2026
DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbd3cdc6046d472a3f37
11 avril 2026
11 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960f5cdc6046d47cfde13
10 avril 2026
10 avril 2026
[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
10 avril 2026
dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
31 octobre 2001
BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.
Source officielle1ère chambre civile A
67061e41fde28ee4207111b1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL &
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
* * * Bertrand B... et Rose X... ont vécu en concubinage durant 20 ans. De leur relation sont nées 4 enfants.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58110
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 14 mai 1990), que le groupement d'intérêt économique Moët Hennessy distribution (le GIE) et la société Bertrand étaient liés par un contrat en vertu duquel cette dernière
Source officiellePage 23 sur 1115