Béatrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef d'agressions

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie

dont il était le dirigeant, soit sous forme de quote part des biens détenus par la société Le Parc ; qu'il est acquis que Louis Z... disposait à titre personnel de la chasse sur la propriété de la Bergerie

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture des dépositions reçues en cours de l'information de Béatrice

les résultats de l'enquête organisée par les premiers juges et faisant ressortir que Mme X... savait que son contrat de travail devait être discuté au conseil d'administration (témoignage de Mme de Berger

aux débats établissaient que Mme Z... n'était ni agressive ni violente, qu'elle était victime d'une machination diabolique et de manoeuvre dolosives d'un employé sans scrupule qui semblait vouloir "berner

d'argent entre les mois de février et de mai 2001 alors que les revenus de la prévenue sont faibles ; ces fonds ainsi que cela a été établi proviennent des agissements frauduleux de Nabil Y... qui a berné

de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Louis X... a été définitivement déclaré coupable d'avoir édifié une construction ne respectant pas le prospect de 3 mètres en façade du bâtiment " La Bergerie

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

Çınar, représentant des requérants Edip Berk et Misbah Berk, note que le gouvernement turc est prêt à nous verser, à titre gracieux, la somme de 5   000 EUR (cinq mille euros) en vue d’un règlement

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

Joseph X... dit "Y...", Mme Berthe Z..., épouse X..., M. Joseph X... dit "A..." et Mme Stéphanie B..., épouse X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

; que, prétendant que ce naufrage était imputable à un mauvais entretien du navire et que la responsabilité, tant du propriétaire armateur que des sociétés du groupe (les sociétés de droit libérien Berner