présenté par toute agence ORPI durant la validité du mandat".

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 novembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/3412

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Aide Juridictionnelle RG N : 02/00229 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

Emilie s'est rendue deux fois chez son père pour des séjours de 4 à 5 jours durant les vacances. Il est très en demande de la reprendre et pense qu'elle écoutera sa femme.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard

ce que la raison commande ; qu'en l'espèce, le tribunal avait condamné Monsieur Y..., l'Association de Fédération Française de Tae Kwondo, la Société EMERGENCE TECHNOLOGIE DEVELOPPEMENT et Monsieur Bernard

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Bernard B, demeurant ... ; M.

DU 09 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Bernard X.... C/ S.A.

Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE et M. Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE et M. Thierry CONTI juges, en présence du Ministère Public représenté par M. Gaël BELLET, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 1er février, 9 mars 2022, 17 février, 26 avril et 22 mai 2023, la SELARL Bernard Beuzeboc, M. B A et M.

s'élève à la somme de 38 175,81 euros, - fixe sa créance au passif de la SAS Belliard à cette somme, - condamne la SAS Belliard à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du