Bernard A..., 15 / de Mme Bernard A..., demeurant tous deux ..., 16 / de M.

SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUO Ordonnance (N° 21/00671) rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en état de Boulogne-sur-Mer

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Nautech, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Nautech, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD

sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de Killem a fait publier, le 23 mars 2007, un avis d'appel public

Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

: 1°/ de Monsieur Louis Z..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), La Jonchère, 2°/ de la société EDITIONS LOUIS Z..., dont le siège social est sis à Paris (16e), 5, rue du Bois de Boulogne

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 2e section), au profit de Madame X..., épouse Y..., demeurant chez Monsieur X... à Boulogne

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), "Le Warens",

Bernard Y..., demeurant ..., tant en son nom personnel que venant aux droits de sa mère, Mme Z..., décédée le 27 mars 1995, 2°/ Mme Arlette Y..., épouse A..., demeurant ..., venant aux droits de sa

Waquet, Farge, avocat de la société Campenon-Bernard, de la S.C.P.

a rejeté sa demande dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 29 janvier 1991 qui avait lui-même rejeté sa demande tendant à la condamnation de la S.A Entreprise Jean Bernard

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat Sud hôtellerie restauration et de M.