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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236bcd580146774098b6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), Groupe Paris Bercy, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8810

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Soumahoro Y... et Le Besco n'ont pas été notifiés aux défendeurs, conformément à l'article susvisé ; que dès lors, le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a49

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Jean-Luc X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516060_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme B... est relative à un immeuble situé 22 rue du Transvaal à Berck, dans le département du Pas-de-Calais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004116809

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 41168/09 Mesut AVRAS et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC004500108

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Requête n o 45001/08 Safiye ÖZTÜRK et Mehmet Emin ÖZTÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (Deuxième Section), siégeant le 20 mars 2012 en un Comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC002576807

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 25768/07 Sakine ÖZTÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 mai 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005622911

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 56229/11 Bahtiyar AY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005504707

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Requête n o 55047/07 présentée par Zafer ÖZCAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC000157907

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Requête n o 1579/07 İsmet BAĞDAŞ et Ertunç BAĞDAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1720659-1804111

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

  M me Isabelle Berro-Lefevre est le premier juge élu au titre de Monaco. Ressortissante monégasque, M me Berro-Lefevre est née en 1965.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002342210

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 23422/10 Faruk ÖÇAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001380308

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Requête n o 13803/08 Mehmet Şirin TEKMENÜRAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000216309

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 2163/09 Nursen AKSOY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003567508

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 35675/08 Hüseyin BİNGÖL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC005882011

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

de la requête n o 58820/11 Sami Kanat AKTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002908211

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 29082/11 Şefik KARAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004087205

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

ŞTİ. against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   January 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Guido Raimondi, &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001284407

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 12844/07 Ertuğrul ESATOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC000485605

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

n o 4856/05 Mehmet Talat TURHAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22   mai   2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle

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