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636 résultats pour « Bentata »

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CE
TA
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre A

6163279733484180ee72297d

Appel

4 août 2011

4 août 2011

APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Gérard BENTATA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224997

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Convention that he has no remedies enabling him to contest that assertion, in particular because the administrative courts took the Agency’s justification for refusing to disclose the data which lay beneath

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec310add062d9f810e1b75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1cb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400889_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65aa2765a34ad10008581aa4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le délibéré de la cour, composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sylvie CRUZEL, conseillère Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère Greffier Asnia BENKABA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC004473510

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

with the applicant, the Court considers that Ms Charalambidou cannot now meaningfully pursue the proceedings before it (see the approach to broadly similar circumstances in, inter alia, the cases of, Betwata

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0382b27805d4d3c05f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI OUSSA (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia DUMENS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Mustapha BENBADDA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OKUK ----------------------- S.A.S.U. NOZc/S.A

687b2a1de24ceec1d00d8faa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NOZ, restaurateur, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BENBADDA membre de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3143dd062d9f810e1cc7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314add062d9f810e1da6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: 23/00527) suivant déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANT : [S] [I] de nationalité Française demeurant société de [Localité 6]- de Paul [Adresse 1] Représenté par Me Mustapha BENBADDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502521_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87763

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... demeurant 2 rue Bernata

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabd9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACE PATRIMOINE (anciennement dénommée JB HOLDING) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles BENATAR de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd03ea43407b9104b88

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e78acdc6046d4737e846

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R&M PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 S.A.S.

Source officielle

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