Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 890 351 042, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2305269_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à ses ressources stables et suffisantes, ses revenus étant en augmentation et désormais suffisants pour pourvoir aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504121_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société SAS Le Club 52, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
[**] APPELANTE : Madame Norberte Aimée X... épouse Y... 49 boulevard Robert Schumann 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle7éme chambre
DTA_2108039_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 411-5 du même code : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : () / 2° Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
exécutoire au profit du signataire de l'arrêté ; - elle réside en France depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée
Source officielle7éme chambre
DTA_2007181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
est nécessairement de nationalité française également ; - elle justifie de sa qualité de français par une résidence stable, effective et permanente en France métropolitaine depuis 1960, date de son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C résident toujours à Istanbul, et que l'intéressé n'établit pas une insertion particulière dans la société française depuis son arrivée sur le territoire, l'arrêté lui refusant un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01400_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le territoire français que depuis deux ans à la date de l'arrêté contesté et qu'elle est célibataire, sans qu'elle ne prévale d'aucun lien amical, personnel ou social qu'elle aurait noué depuis son arrivée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E, ressortissants algériens respectivement nés le 27 juillet 1988 et 6 octobre 1978, déclarent être " arrivés en France dans le courant du mois de mai 2023 en passant par l'Espagne pour fuir leur situation
Source officielle5ème chambre
DTA_2514692_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Kaczynski, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504049_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... est arrivé en France, selon ses déclarations, le 25 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304898_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
utilité pour le règlement d'un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206cccdc6046d473b6862
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
greffe de la cour d'appel le 13 octobre 2023 ; Appelante : Mme [N] [Z] [R], née le 08 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... ne pourrait pas se réinsérer professionnellement en Algérie quand bien même celui-ci exerce une activité d’entretien de maison et travaux ménagers en qualité d’auto-entrepreneur depuis son arrivée
Source officiellePage 23 sur 116