représentée par la 'Company's Board of Directors' [Adresse 4]) ayant fait élection de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat

Jean Paul X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nathalie Y... épouse X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean

Depuis le 24 septembre 2001, il est représenté devant la Cour par M e   Monica Macovei, avocate au bareau de Bucarest. A.

Rôle N° RG 24/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VY S.A.S. [3] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL, avocat

au barreau du JURA INTIME Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA substitué par Me Stéphanie VAUTRIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

né le 24 Février 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane PELLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS

JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Madame [C] [H] Monsieur [G] [H], [Adresse 1] [Localité 2] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL

JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

20/960 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat

Chez Madame Ruth A...- ... 78520 LIMAY représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

née le 19 Octobre 1970 à CUBA-LA HAVANE ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3566

PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Suzanne X...

née le 22 Février 1948 à LISIEUX (14100) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

3] [Localité 3] Madame [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Benjamin GAYET, avocat au barreau

.-13400 AUBAGNE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au barreau de