ATRIUM GESTION, RCS de Paris sous le n°632 018 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin

VELOURS DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROOR de la SELARL RHD Avocats, avocats au barreau de PARIS,

Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEES Association FONDATION D'ENTREPRISE [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

[Adresse 8] C/ [Z] [B] [U], [W] [B] [C] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Agnès ERMENEUX

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin

coupables de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés que les prévenus ont falsifié de nombreux certificats de cession de véhicules en renseignant et parfois en signant ces pièces établies « en blanc

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Pascal D... né le 16 Septembre 1971 à AVIGNON (VAUCLUSE), demeurant...

[D] [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Mme [U] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant comme avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5, Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Mme Solène LORANS, Conseillère, Qui en ont délibéré.

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE S. A.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE S. A.

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [S] [G] [R] né le 08 Février 1957 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Benjamin

MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN