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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c496
11 mai 2017
11 mai 2017
FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/11038 [L] [F] C/ SAS FONCIA RIVIERA Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Me Benjamin
Source officielleChambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69600728cdc6046d47aaea92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’AGENCE LA SOCIETE IMMOBILIERE a donné à bail le bien, au nom et pour le compte de la société civile immobilière METALC, à Monsieur [F] [Z] et à Madame [R] [L] suivant contrat en date du 30 avril 2018
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aucun contrat de bail écrit n'a été signé entre les parties. Mme [R] [T] a bénéficié d'un relogement économique le 2 mai 2016 en raison d'un retard de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Subsidiairement, les époux X... demandent de : - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a dit que ceux-ci bénéficiaient d'un bail verbal à compter du 14 janvier 2008 et que ledit bail était en cours
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La lecture du relevé de compte et l’état des lieux de sortie permet de constater que le bailleur a fixé le terme du bail et de l’obligation de paiement à la date du 28 février 2023.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c731df9338379d26e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 393 656 478 Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de
Source officielleChambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[R] [V] [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu
Source officielleChambre 01
67002e81c34eb4cc857817f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a0f4987cdc6046d477b05f7
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [F] [A] copie exécutoire
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0faca
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bail conclu entre les parties contient une clause (article 7 des conditions générales du bail) prévoyant sa résiliation de plein droit, notamment, en cas de non paiement des loyers et charges, deux
Source officielleChambre des Référés
68e019eb74e929a9d8fa9a72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, la dette garantie par le cautionnement résulte d’un bail commercial, qui n'est pas un acte de commerce.
Source officielleREFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 23 décembre 2021 à la date du 12 novembre 2024 et subséquemment la résiliation de ce bail ; - ordonner l’expulsion des locaux objet du bail commercial de la société BLUE HORSE GROUP et de tous occupants
Source officielle.
69d77f76cdc6046d47a1948b
1 avril 2026
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
7 mars 2017
civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-04000 DIGNE LES BAINS représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE RSI PROVENCE ALPES, venant aux droits
Source officiellePage 23 sur 64