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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
VIENNE) ... 86490 BEAUMONT représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par sa Collaboratrice Me BENHAIM
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pion pour la société Bateg et de Me Benhalima
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officielleCIVI
67117b01987bf19d031114d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Novembre 1971 à BAR LE DUC (Meuse) 18 avenue Anatole France 54000 NANCY NON COMPARANTE Représentée par Me Charlotte MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 190 substituée par Me Sokaïna BENGHALIA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300811_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Benhamida substituant Me Durand, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C qui répond aux questions du magistrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, représentant Mme B ; - et les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Delion, représentant l'INRAP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01848_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal, sans délai et sous astreinte de 500
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407361_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03030_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... et Mme C..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 février 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, celles de Me Montagne, pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et celles de Me Benhalima, pour la société Qualiconsult.
Source officielleChambre 4-2
627f4831551627057d32de18
13 mai 2022
13 mai 2022
13461 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5TD [V] [M] C/ SAS FILAC Copie exécutoire délivrée le : 13 MAi 2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Nicole BENHAIM
Source officielleChambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [R] [C] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BENHAIM
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Caroline BENHAIM
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d85
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Madame [K], [X], [O] [D] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me BENCHIMON-BENHAIM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100069
22 janvier 2020
22 janvier 2020
BENHAIM, Notaire, aux termes de laquelle il est précisé que le 4 juillet 2014, la Société PLANETE IMMOVALOR a vendu à la SCI LES TROIS BRICOLES, l'immeuble sis [...] , pour le prix de 80 000 € ; Que dans
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [V] [M] né le 8 octobre 1990 à [Localité 5] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA
Source officielleChambre Civile
67ff39a9303a1b38839f7c09
14 avril 2025
14 avril 2025
protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01001 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407032_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... épouse E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407563_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 23 sur 27