CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301366_20250505
5 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Archetype Bect et de l'EN3S présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642933
27 mai 2015
D... au grade de brigadier-chef de police avec affectation à Berck ; que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
main pour le fermer) ; mise du bêcher dans un bain d’eau chaude pendant 1h puis utilisation du viscomètre, réglage en hauteur avec une molette. 3. montage du bain : utilisation d’un bêcher de 5L ; ajout
69f10fe8cdc6046d47e2a860
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
Madame [I] [E] et Madame [Y] [K] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT
comm
613724a9cd58014677417583
29 novembre 2005
frères et Bec construction (Bec frères et Bec construction), entreprises de bâtiment et de travaux publics, dénommées dans l'acte, la première, "la caution", les secondes "le cautionné" ayant pour objet
Chambre 8/Section 1
69693b00cdc6046d47703819
12 janvier 2026
La SCI TAL BEK, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00140
2 février 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), que la société Sagem a cédé le 2 juillet 2001 l'intégralité de ses équipements industriels de Lannion à la société Bec
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01587
7 novembre 2018
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Laboratoires Arkopharma
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01588
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01589
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01590
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01591
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00277
28 février 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01037
25 mai 2016
Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01038
du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11214
22 novembre 2017
l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02448
8 novembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01212
20 septembre 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs
civ1
6079433d9ba5988459c41b54
28 mai 1975
QUE, DANS LA PARTIE NON RETROUVEE, LE TESTAMENT COMPORTAIT L'INSTITUTION DE LEGATAIRES UNIVERSELS ; QUE BECKER, CAZAUX ET LES CONSORTS Z..., X...