Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2406728_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E C, ayant-droits de Mme F A, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil régional Ile-de-France a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602238_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604249_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223999_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, lui-même assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Baziz, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082754-2205895
31 juillet 2007
31 juillet 2007
, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan et Zübeyir Aşan avant et pendant leur garde à vue indiquent tous qu’aucune cicatrice ou ecchymose n’a été relevée sur les corps.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305667_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2305475, le 22 septembre 2023, par laquelle Mme B, représentée par Me Bazin, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2400209_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
société Siemens Sas bien fondée en ses demandes en paiement des factures, - condamné la société Myco Systems à payer à la société Siemens Sas : - la somme de 36 099,84 euros au titre du marché ANDRE BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2218464_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l’a placée en congé maladie à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405774_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406215_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501073_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officiellePage 23 sur 205