B... atteste que la victime était équipée d'un baudrier d'escalade relié à une corde avec un noeud d'encordement correctement réalisé et qu'il n'a constaté aucune rupture au niveau du baudrier ou du noeud

LYON INTIMÉ : Le Responable du Service des Impôts des Entreprises [Localité 1] arrondissement Cité Administrative d'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

Représenté par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD-TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIME : COMPTABLE DES IMPOTS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ATTUYER, BAUDRIER ET RIVAL A LA SOCIETE CARRAZ ET CATY, COULET, BESSET ET LAMBERT A LA SOCIETE CHAUSSURES SEDUCTA-CHARLES JOURDAN ET FILS, EN SOUTENANT QUE LEURS EMPLOYEURS

Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame BOUALAM Bartha

X..., demeurant à Saint-François (Guadeloupe), rue La Bartha, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

By a decision of 14 June 2010 the Batumi Regional Office of the Customs Service ordered that the money which the applicant had failed to declare should be forfeited.

    On 20 March 2000 that decision was set aside by the Batumi Court of First Instance on an appeal by the civil party.

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations

31.800 € à régler par chèque pour la mi-février ; puis à partir du mois de juin 2005, la créancière convenait de mensualités de 5.000 € que Jean-Claude X... ne respectait pas malgré des rappels de Me Bauthier

Bachir Y..., domicilié [...], 6°/ à M.

Pierre X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichet Bauche

que, pour dire que cet accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce que le gérant avait à plusieurs reprises rappelé à ses salariés l'obligation du port des baudriers

en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1991 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit du syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, représenté par son syndic en exercice le cabinet Baudrier

méthode d'évaluation retenue par l'administration ne comportait que des comparaisons avec des terrains constructibles bien que les parcelles litigieuses n'aient pu être envisagées comme des terrains à bâtir

pour les 400 m formant le sol de l'immeuble bâti et ses abords immédiats, ainsi que la somme de 235 730 francs, déduction faite de l'ancienne buanderie de 26 m , à démolir, pour les 875 m de terrain à bâtir

classés par le plan d'occupation des sols approuvé le 31 mai 1985 en zone non aménagée, et soumis au droit de préemption urbain, la date de référence à retenir pour déterminer leur qualité de terrains à bâtir