(arrêt P. 2) ; " 1) alors qu'en se déterminant ainsi à la faveur de considérations exclusivement liées à la protection de l'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif sur la balance

Chevigny fait grief à l'arrêt, qui l'a condamnée à payer au syndicat demandeur des indemnités pour la réfection des infiltrations en terrasses et des décollements affectant les carrelages de certains balcons

par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris en provenance de la rue et avoir aperçu, de son balcon

les motifs pour lesquels, contrairement à l'avis de l'expert, les désordres, consistant en décollement de papiers peints et de plinthes et l'absence d'un relevé d'étanchéité du sol du carrelage du balcon

X..., outre les commissions, percevait des "frais de dépôt pour l'entreposage des beurres ou fromages", lesquels ne pouvaient manifestement servir d'assiette au calcul de l'indemnité ; qu'en se basant

Joseph E..., demeurant ..., 11°/ de la société civile immobilière (SCI) les Balcons de l'Oisans V, dont le siège est ..., 12°/ de M.

nécessairement à l'écarter des débats ; que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré

contesté a été signé par une autorité incompétente ; - le maire de Nîmes s'est mépris sur les limites réelles du domaine public routier, le mur litigieux constituant un accessoire du chemin du Mas de Balan

sur l'indemnité d'occupation, la cour d'appel en a, à bon droit déduit, sans violer l'autorité de la chose jugée, ni l'article 12 du nouveau code de procédure civile, que la société les Vergers des Balans

que M. et Mme A... ont confié à la société Groupe Cer, assurée par la société MMA Iard (la société MMA), la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

Eric Z..., domicilié boulevard de la Tour d'Auvergne à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement du gardien : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 64 / Mme XA..., demeurant "Les Rochiers", Balzac

loi; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon

Par décision du 30 avril 2025, le préfet du Nord a rejeté la demande d'autorisation de travail formée par la SARL le Balyan- Lille au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Ballage, en

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Edouard BALSAN [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, les SASUS BALKAN 38 et BERRIAT SHOP, représentées par Me Beraldin, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Bouillault, représentant M.