BALLANGER La première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREO La greffière, La rapporteure, M.

l'adoption et en évitant les conflits de filiation ; il appartient cependant au juge, lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l'espèce, à une mise en balance

Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées au même titre doivent être rejetées, dès lors qu'il n'établit pas avoir exposé de tels frais.

interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon

a rejeté ses demandes en indemnisation ; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR UN CAMION REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PATALACCI, CONDUIT PAR SON PREPOSE BINARELLI, BALLINI

B... demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger dans l’organisation de l’expertise médicale demandée par la caisse nationale de retraite

, demeurant [Adresse 5] présent assisté de Me Come LIONNARD, avocat commis d’office LA CURATRICE Madame [D] [O] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le 23 décembre 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [I].

B..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux

soirs chez sa tante maternelle, ce qui conférait au prévenu une autorité particulière sur l'enfant ; qu'en ce qui concerne Manon, c'est sa mère qui avait surpris le prévenu enfermé dans la salle de bain

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A ne démontre l'existence d'aucune faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger de réintégrer provisoirement M.

Madame [P] [C] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 06 octobre 2025 Le 27 septembre 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé

Absent représenté par Me Idriss TURCHETTI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent

Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT-BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [I].