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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401722_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Télès représentant M. D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401778_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Pitel représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2201607_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201629_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Bayada a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203945_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Bayada, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202086_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200051_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Rabhi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, rapporteure, - et les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2401529_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2402887_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403576_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Brulé représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407166_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501383_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport Mme Bayada et les observations de Me Rosé, représentant M.B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Par ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Balades Authenticités & Découvertes du 23 avril 2015, il a été ordonné au Trésor Public de verser au greffe du tribunal
Source officielleService de proximité
68b0afa72dbfd85c112eb3b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-181
23 septembre 2022
23 septembre 2022
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour
Résumé IA — à vérifierPage 23 sur 139
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