des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique, et pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibre ou poids prohibé ; que le bateau

confirmatif attaqué a rejeté la demande de nullité formée par le détenu, et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs qu'il est constant que Me A..., avocat au barreau

le général X... coupable de complicité de faux et usage de faux ; " aux motifs que le général X... qui avait chargé le colonel Y... d'une enquête administrative sur les modalités d'acquisition du bateau

pendant deux ans, l'interdiction des droits civiques pendant trois ans, la publication de l'arrêt dans le "Courrier Picard" à hauteur de 750 euros et, sur l'action civile, l'a condamné à verser au barreau

[X] [M], avocat au barreau de Paris, pour avoir exercé sur lui des pressions afin de le déterminer à retirer sa plainte et revenir sur l'identification de ses agresseurs. 3.

d'une puissance maximale de 300 chevaux bien que l'assureur ait su par le document intitulé "Adhésion-Proposition Responsabilité civile générale" que l'activité de la société ne se limitait pas à des bateaux

Henri Y..., propriétaire d'un bateau dont le moteur a été gravement endommagé le 16 août 1997, a assigné en responsabilité M.

Il n'est pas contesté que le bateau financé par le crédit consenti par la société SGB Finance se retrouvait en nature au moment de l'ouverture de la procédure.

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Y... coupable de dégradation ou de détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, en l'espèce un bateau

de plaisance, deux sortes de lettres de pavillon sont délivrées pour les bateaux de plaisance, l'une, non commerciale, pour les bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport

ne peuvent dénaturer les termes du litige ; qu'en ayant énoncé qu'aucune contradiction n'existait entre le pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau

) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock de marchandises d'un fonds de commerce de bateaux

voyages aux Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau

confirmait que la victime eût été vivante lorsqu'elle avait atteint la surface ni ne venait démentir Olivier B... qui indiquait que son client présentait des signes inquiétants de décès ; "que le bateau

la date de revendication, soit le 1er octobre 1993, et alors que les documents émanant de Georges X... lui-même font état d'un encaissement des fonds (contrepartie de la vente), ni ces fonds, ni le bateau

une quelconque responsabilité au sein d'associations relevant de la loi de 1901 pendant une durée de 5 ans ; "aux motifs que Gérard X... a acquis le 6 mai 1997 auprès de la SARL Corsica Marine un bateau

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le procédé de badgeage obligatoire à l'entrée et à la sortie de l'usine n'a été enregistré par la CNIL que le 17 juillet 2000, soit

adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane de jardin, notamment la circonstance que Fabrice X... les ait fait mettre à genou et leur ait posé un bandeau