Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déféré qui admet la créance de la société Marais services au passif du redressement judiciaire de la société Bertet

responsabilité limitée, dont le siège est ZAI ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1996 et 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Béraud

Mme A B, représentée par la SCP Jégu et Associés, demande au tribunal : 1) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin d'apprécier l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier du Belvédère

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés PARIS PLOMBERIE et BERED PEINTURE Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

I J à reboiser la parcelle défrichée ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Belvédère Campomoro et de M.

A B, représenté par la Selarl Lexstone avocats agissant par Me Bertelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 27 juin 2024, rejetant

Dire et juger que les demandes des époux X... à l'encontre de la SCI Le Belvédère sont infondées.

°) d'octroyer la majoration de l'indemnisation des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 à l'ensemble des agents du centre hospitalier (CH) du Belvédère

Il a ainsi mis à la charge du centre hospitalier du Belvédère le versement à Mme A d'une somme de 3 000 euros au titre de ce préjudice.

Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 [C] [F] c/ [S] [V], [S] [Z] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Bertelle

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société des garages souterrains et du centre commercial "Esplanade Belvédère", - les conclusions de M.

avec la compagnie d'assurances Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie CGU Courtage, la société Les Palmiers, aux droits de laquelle se trouve la société Palais Belvédère

La parcelle cadastrée [Cadastre 10] a été vendue, suivant acte notarié en date du 8 avril 2002, à la société civile immobilière (SCI) Le Belvédère .

La SARL Marseille Le Belvédère, régulièrement intimée à personne, n'a pas constitué avocat. L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 mai 2022.

autres parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par un jugement du 23 mai 2008, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, saisi d'un litige opposant la société Bérard

né en 1942 en Algérie, relevait du statut civil de droit commun, applicable aux personnes d’origine européenne, par opposition au statut civil de droit local, applicable aux populations arabes ou berbères

Préparer une liste des investisseurs potentiels pour les titres Belvédère ; 2. Conseiller dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération ; 3.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.