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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403037_20240210
10 février 2024
10 février 2024
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303222_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f91
9 août 2021
9 août 2021
rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Eric AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DTA_2410783_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2410783, Mme A F épouse G, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 02 Juillet 1959 à PARIS (75014) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Yann demeurant : 1 Chemin du Puits 69120 VAULX EN VELIN Avocat : Maître AZOULEI INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Avril 2001 DEBATS : en audience publique du 16 Mai 2001 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Georges Y..., exploitant sous l'enseigne ELENA 169 cours Lafayette 69006 LYON 06 représenté par Me Robert AZOULEI
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
5 février 2008
Décembre 2006 RG : 05. 1411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représenté par Me Robert-Claude AZOULEI
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me AZOULEI, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600189_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [O], représentant légal, absent représenté par Me Laurent Azoulai, avocat (R0176), présent ; * SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B], [Adresse 2], commissaire à l'exécution du plan, présente ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374e
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine AZOULAI CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300874_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY
Source officielle3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY
Source officielle2ème chambre
DTA_2504557_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302038_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e chambre 2e section
60330d4e153fe97f6e587a8a
9 octobre 2017
9 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officiellePage 23 sur 46