articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q] [N] [H] [D] [A] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI

Ayari, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Forray, substituant Me Chautemps, représentant la société Dekra Industrial, qui conclut aux mêmes fins que les

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

; 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by seven Turkish nationals,   Ms Nihal Ayser Turgut, Ms   Nermin Solmaz Güneş, Ms Ayşe Ayata

. §2 Le différé visé au §1 est augmenté d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayat donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme

Türkiye 16/11/2022 Aliye SAVAŞ 1992 Antalya Turkish Nazlı MERT 83. 54382/22 Ayata v. Türkiye 14/11/2022 Tahir AYATA 1970 Kayseri Turkish Zehra KARAKULAK BOZDAĞ 84. 54437/22 Kaya v.

Turquie Les requérants, Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata et Hurşit Güneş, sont des ressortissants turcs résidant à Istanbul et Ankara.

mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, magistrat rédacteur Greffier : Madame Estelle AYADI

VISIPLUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[X] a demandé à voir des documents qui ne lui ont pas été remis, étant ayat par ailleur constaté que le délai entre la convocation du 27 mai 2021 et l'assemblée générale tenue 24 juin 2021 était suffisant

Me Krystel MALLET le mentions diverses Par jugement de la 4ème chambre civile en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame AYADI

juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

Ayari, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Epau, représentant la société BAT Environnement, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Ayari, greffier d'audience : - le rapport de M. B, - les observations de Me Dakhli pour M.

[E] prise en la personne de Me [U] [E] en qualité de mandataire ad'hoc de la société ECONHOMA, [Adresse 2] [Localité 5] Assignée, n'ayat pas constitué avocat intimée en intervention forcée Après