[P], auteur principal, « a été reconnu coupable d'avoir divulgué des informations privilégiées et confidentielles à M.

sur cet avis la fixation d'une procédure de « mise en état », incompatible avec une procédure à bref délai, et non d'une procédure à « bref délai », de sorte que le délai de signification imposé à l'auteur

de la rupture de la relation commerciale établie ne peut se borner à constater la résiliation pour force majeure du contrat, pour exonérer l'auteur de toute responsabilité au titre de l'article L. 442

principal, peut résulter de ce que le complice ou le receleur a, après avoir accepté de bonne foi d'aider l'auteur principal ou de recevoir des fonds ayant une origine frauduleuse, appris ou compris cette

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en effacement des informations le concernant du fichier judiciaire automatisé des auteurs

cependant exclus de ce bénéfice, selon l'article 13 34, les destructions dégradations ou détériorations aggravées, notamment lorsqu'est relevée la circonstance aggravante de commission par plusieurs auteurs

K... est le seul auteur : - 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J...

personnes, ou des menaces constitutives de violences morales assimilables à des violences légères ; "aux motifs qu'entendu sur commission rogatoire le 15 juillet 1998, Roger Z... a reconnu être l'auteur

durée de un mois ; "aux motifs adoptés que Joël Y... a décrit une manoeuvre délibérée de changement de direction de la part de Lionel X..., formellement identifié par la victime ; que le témoin, Aurélie

de l'oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur

peine d'emprisonnement, alors : « 1°/ que le tribunal correctionnel qui prononce une peine d'emprisonnement doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits et de la personnalité de leur auteur

déclaration auprès du greffe de la chambre de l'instruction, constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat ; qu'en revanche, la signature de la requête par son auteur

en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ; que l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 précise que peuvent être poursuivis les directeurs de publication, à leur défaut, les auteurs

, concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Impex fait grief à l'arrêt d'écarter la protection du modèle par le droit d'auteur et de rejeter

en route "en faisant les fils" et que les trois jeunes gens s'étaient alors installés dans le véhicule pour aller faire un tour avec lui ; que si Patrick Abd-el-Kader a ainsi été l'instigateur et l'auteur

de la division, de même que ceux passés par ses propres auteurs ; qu'en opposant au "syndicat de copropriété" l'acte par lequel l'auteur de la division avait acquis l'immeuble ainsi que des baux conclus

[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.

La procédure a été dénoncée à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.