AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrolière assistance, société à responsabilité limitée sise ..., La

Patrice X... et Mme Yvette X... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juillet 1993) d'avoir ordonné des mesures d'assistance éducative en faveur des mineurs A. et B.

Mme [M] fait valoir que la société API Management a pour objet social le conseil, la formation, l'assistance opérationnelle et l'accompagnement à l'égard des personnes morales et des personnes physiques

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

mois, dans un espace de rencontre en présence du représentant désigné par l'aide sociale à l'enfance [Localité 1] selon les modalités fixées par le juge des enfants pendant la durée de la mesure d'assistance

ressort du dossier de procédure, que l'employeur a totalement méconnu les dispositions de l'article L. 122-14 du Code du travail, et, notamment, celles visées à l'alinéa 2 de ce texte et relatives à l'assistance

X..., engagé le 6 janvier 1981 par la société Fiduciaire de France comme assistant contrôleur, y a effectué un stage d'expert-comptable qui a pris fin le 31 décembre 1982; qu'il est devenu expert-comptable

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la partie civile de sa demande indemnitaire au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation, alors « qu'en se bornant à

d'un avocat est contraire à la règle contenue à l'article 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme selon laquelle tout accusé a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix, sans distinction

La caisse fait grief à l'arrêt d'accorder à l'assuré la majoration de sa pension d'invalidité pour assistance constante d'une tierce personne, alors : « 1°/ que l'article

date à laquelle le département avait notifié à la victime son refus de continuer à prendre en charge, au titre de l'aide sociale, ses frais d'hébergement en centre spécialisé (comprenant évidemment l'assistance

L'arrêt ajoute que les interventions permanentes de la société Labcatal, qui visait tous les aspects de l'exécution de l'activité salariée de l'intéressée, n'étaient pas cantonnées à une simple assistance

Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le

pouvaient aller jusqu'à 15 000 francs ou même 20 000 francs par mois, alors qu'au Portugal, le salaire minimum est un peu inférieur à 2 000 F.F ; que bien que la STIM soit largement dépendante d'Assistance

Y... de son désistement ; Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Mireille Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que l'arrêt retient, en se fondant sur les constatations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation assistance aux animaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt