[K] [H] et Mme [U] [P], au visa des articles'514-3 et 521 du code de procédure civile, demandent au premier président de': - débouter Mme et M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, le condamne au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamne au paiement de la somme de 4 000 euros

code civil ou celui de l'article 1641 du même code.

Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[D] la somme de 200€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1315, devenu 1353, 1875 et 1880 du code civil : 5.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

[U] et Mme [E] épouse [U] de leur demande au titre de la violation de l'article 2292 du code civil, - dit que la disproportion de l'engagement de Mme [Y] [U] est bien établie, - débouté le Crédit agricole

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

[U], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter la société GEP de ses demandes et de condamner l'intimée au paiement d'une somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[L] [C] [I] et à Mme [U] [S] in solidum à verser à la SA COFIDIS la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - débouté la demanderesse du surplus de ses demandes ; -

Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 33.

[L] [U], né le 7 décembre 1992 à [Localité 5] (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700

La preuve en incombe à celui qui les invoque.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

au titre de la procédure abusive, - condamné Monsieur [U] à payer aux époux [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [U] aux entiers dépens

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à