I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D744-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code des transports

Article R5773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

Article D312-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Article L784-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L783-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 52

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

Article L775-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82

Code monétaire et financier

Article 19

—

I. - Peuvent être nommés ingénieurs généraux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,

Article R1811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 55

Code général des collectivités territoriales

Article A743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85

Code de commerce

Article L775-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 25-1

—

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 26

—

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.

Article 1

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D321-1, Art. D321-2 II.

Article Annexe 2

—

Les nouveaux développements de l'application EAU concernent : - La gestion d'un compte client : articles de code 2 : initialisation (= attribution) du numéro de compte client. articles de code 3 : modification du numéro de compte client. - La mise en

Article L775-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

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