Codes de loi français

Article 5

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R3821-3, Art. R3821-9, IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3511-2, Art.

Article 60

-Code de la sécurité sociale. Art. L169-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L169-3, Art. L169-4, Art. L169-5, Art. L169-8, Art. L169-10, Art.

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique, Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-13-2 II.

Article 2

Pour chaque prime ou indemnité visée aux articles 3 à 10 ci-après, le taux, le montant et les modalités de calcul, selon le cas, ainsi que la date d'effet sont ceux des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour chacune

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

446-1 et 446-2 ; - les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux prévus aux articles 521-1 et 521-2 ; 2° Les délits prévus par le code de la route ; 3° Les délits en matière de chèques prévus aux articles L. 163-2, L. 163-3 et L. 163-7 du

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 49

représentant de l'Etat dans le département peut, avant d'engager les procédures prévues respectivement aux articles L. 28 ou L. 38 du code de la santé publique et à l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme, proposer une telle convention au propriétaire

Article 4

en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique.

Article 2-2

Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique sont régis par

Article 11

Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-3, Art. 25-4 -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 Art. 2, Art. 3 -Code de la santé publique Art. R1112-79, Art.

Article 9

Les titulaires sollicitent, le cas échéant, le renouvellement de l'autorisation concernée prévu à l'article L. 6122-10 du code de la santé publique.

Article 49

. 162-22-3-2 ; 2° A l'article L. 162-22-15 du même code, les références aux articles L. 162-22-6, L. 162-22-6-2 et L. 162-22-8 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 162-22, L. 162-22-5-1 et L. 162-22-5-2 ; 3° Les modalités

Article 77

- Code de la santé publique Art. L5121-31, Art. L5124-6, Art. L5124-18, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art.

Article 1

-Les formations visées au I sont délivrées par un institut de formation autorisé par le président du conseil régional en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique et répondant aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1

Article 17

Cette appréciation porte, dans le respect de l'indépendance professionnelle prévue aux articles R. 4235-3 du code de la santé publique et R. 242-33 du code rural et de la pêche maritime, sur l'ensemble des critères définis par l'article 4 de ce décret

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

; 3° Les frais définis à l'article L. 160-9 du même code ; 4° Le forfait journalier institué par l'article L. 174-4 du même code pour les mineurs et, pour les autres bénéficiaires, dans les conditions fixées au septième alinéa du présent article.

Article 17

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, comprennent :

Article 2

Les articles du code de la santé publique créés par le présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.

Article 1

Le montant de la prime prévue au 3° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique est fixé à :

Article 2

-612 du même code, à l'exception de l'allocation mentionnée au 7° de ce même article.