CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 499 résultats pour « Article R*136 Code électoral »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c6cd580146774014d9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Claude Faustin Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014da

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Raphaël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014db

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401542

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401543

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Annerose, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401544

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401578

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Eric, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401579

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Patrick, Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740157a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y..., épouse X..., demeurant route de l'Est lotissement Beauséjour, 97311 Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740157b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Henri, Séverin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023c8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Patrice, Charles, André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023c9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023ca

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Mario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Xavier, Richard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Yves, Noémie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023ce

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Bruno Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023cf

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 23 sur 75

← PrécédentSuivant →