Q..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'absence de contrat

Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet En application de l'article L3123-14 du code du travail le contrat de travail à temps partiel doit porter plusieurs mentions

L.3123-14 du code du travail alors applicable.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile La procédure en matière de sécurité sociale est gratuite et sans frais, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les

de première instance, de constater l'extranéité de Mme [Q] [O] et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code ; qu'aux termes de l'article

[W] [P] et Mme [O] [P] à Mme [Q] [Y] épouse [V] sur le fondement de l'article 1376 du code civil, le tribunal de grande instance de Melun a : - condamné Mme [Q] [Y] épouse [V] à payer à M.

MOTIFS En application de l’article 462 du Code de Procédure Civile, “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Q... et l'Earl La Roseraie. / le jugement entrepris doit en conséquence être confirmé » (cf., arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« aux termes de l'article 1315 du code civil : " celui

785 du code de procédure civile.

Q] [Z] entre le 31 octobre 2025 et le 28 février 2026, ont été faites en violation des dispositions de l'article L.722-5 du code de la consommation.

, Madame [L] [H] et Monsieur [A] [Q] au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [X] [E], Madame [B] [Q], Madame [L] [

[Q] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.

Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile : 6.

de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [Q] à verser à la société McCann G Agency la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

: Statuant sur les pourvois n° B 14-29.060, C 14-29.061, D 14-29.062, E 14-29.063, H 14-29.065, G 14-29.066, J 14-29.067, K 14-29.068, M 14-29.069, N 14-29.070, P 14-29.071, Q 14-29.072, U 14-29.076

Le moyen est pris de la violation des articles 131, 502 et 593 du code de procédure pénale. 9.