-condamner Mme [X] [P] épouse [T] à payer à la SPL Agate, la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[P] et la société [1] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : 3 000 euros ; Condamner in solidum M. [P] et la société [1] aux entiers dépens ; Débouter la M.

I..., née le [...] à Cape Town (Afrique du Sud), sur le fondement de l'article 18 du code civil, en sa qualité de fille de M. J...

soit notifié au Docteur [P] [F] de façon confidentielle conformément à l'article R. 142-16-4 du code de la sécurité sociale.

- la condamner à lui payer la somme de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.'

Déboute Monsieur X... de sa demande en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1759 du code général des impôts ainsi que les avis d'imposition subséquents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Megève patrimoine, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu

Sur les demandes accessoires En vertu de l’article 696 du Code de procédure civile, [P] qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [Q] [P] présente les demandes reconventionnelles suivantes : « Vu les articles R211-11 et R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

à la réception de l'ouvrage le 30 juillet 2009, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1792-6 du même code ; 2) ALORS QUE l'entrepreneur est tenu à une obligation de

Parneix, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Mme [D] [G] [P] épouse [J], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[Y] [P] ,un décompte portant sur la période du 30 juin 2022 au 19 janvier 2024 1er trimestre 2024 inclus faisant apparaître un solde débiteur de 9586,53 euros dont 7309.82 euros au titre des charges, 1702.40