Article 2.1 Les membres Normandie Université regroupe les institutions suivantes, ci-après désignés les membres : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche : 1° Université de Caen Basse-Normandie ; 2° Université du Havre ; 3° Université

Article 4

—

- Code de l'éducation Art. L952-6-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.

Article D412-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

à 5 de l'article 7 et des articles 9, 10, 12 et 13 du même règlement.

Article 24

—

les trente jours de la date de délimitation par décret en Conseil d'Etat des zones de recherche et de développement mentionnées au I du présent article.

Article L45 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 22

Livre des procédures fiscales

La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination des crédits d'impôt définis aux articles 244 quater B et 244 quater B bis du code général des impôts peut, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de l'administration

Article 1590

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

Le barème de la taxe est fixé selon la période de validité du permis exclusif de recherches prévue à l'article L. 142-1 ou à l'article L. 142-2 du code minier et selon les tarifs au kilomètre carré suivants : 1° 5 € par kilomètre carré et par an, pour

Article L513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

Sans préjudice des articles L. 513-5-1 et L. 513-5-2, les peines dont sont punies les activités de recherche ou d'exploitation effectuées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive en infraction aux dispositions qui leur sont applicables

Article L1324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 03

Code de la santé publique

L. 1312-1, habilités et assermentés à cet effet ; 2° Les agents mentionnés à l'article L. 172-4 du code de l'environnement, pour les infractions relatives aux périmètres de protection prévus aux articles L. 1321-2 et L. 1322-3 à L. 1322-7.

Article L342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 54

Code de l'action sociale et des familles

les arrêtés prévus aux articles L. 342-3 et L. 342-4.

Article 223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 30

Code pénal

Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre,

Article 6

—

Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.

Article 221-III/27

—

du sauvetage. 4 Les renseignements visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doivent être conservés à terre et être mis rapidement à la disposition des services de recherche et de sauvetage lorsque cela est nécessaire. 5 Les administrations peuvent exempter

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

présent chapitre, à l'exception de celles fixées à l'article L. 6142-16 et notamment : 1° Les conditions dans lesquelles certains pôles d'activité, structures internes ou personnels médicaux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6142-3

Article D232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 03

Code de l'éducation

; 2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ; 3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ; 4° Un représentant

Article 10

—

Un comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements informatiques et de bureautique dont il est saisi dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent décret est placé auprès du ministre de l'industrie et de la recherche

Article 44

—

Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques. - Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

Code de l'éducation

Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième cycle long des études odontologiques.

Article L1245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56

Code de la santé publique

cette recherche, des lieux de prélèvement, de conservation, de préparation et d'administration ou de greffe mentionnés aux articles L. 1242-1, L. 1243-2 et L. 1243-6 et elle vaut autorisation d'importation et d'exportation mentionnée à l'article L. 1245

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

Les dispositions relatives au droit d'accès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) aux documents ou renseignements d'ordre géologique, hydrologique ou minier mentionnés à l'article L. 412-1 et relatifs au sol et au

Article L313-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 36

Code monétaire et financier

L'accès au crédit est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

Page 23 · 101 687 résultats

← Précédent Suivant →