-Code de la santé publique Art. L4011-1, Art. L4011-2 -Code de la santé publique Art. L4011-2-1, Art. L4011-2-2, Art. L4011-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 2

—

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique

Article L162-16-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 75

Code de la sécurité sociale

Les prix de cession, couvrant les frais de la réalisation et de la dispensation en officine, des préparations hospitalières spéciales mentionnées au deuxième alinéa du 2° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsqu'elles font l'objet d'une

Article R1424-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 37

Code général des collectivités territoriales

En application des dispositions de l'article L. 1424-2, les actes de soins d'urgence que peuvent réaliser les sapeurs-pompiers, n'étant pas par ailleurs des professionnels de santé déjà autorisés à la pratique de ces actes, sont énumérés aux articles

Article R1424-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Article L162-16-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Le prix de vente au public des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, définis à l' article L. 4211-6 du code de la santé publique et pris en charge par les organismes d'assurance maladie, est établi par convention entre la personne autorisée

Article 40

—

sommes dues au titre des transactions prévues par le code de procédure pénale ou par l'article 28 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou

Article 4

—

- Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale, Art. L4422-12, Sct. Chapitre Ier : Professions médicales. A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 9

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article R751-131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 18

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux accidents du travail survenus dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique.

Article R231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

de la santé publique ou, lorsque des arrêtés mentionnés à l'article R. 231-13 du présent code le prévoient, de l'eau propre au sens du i du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à

Article 11

—

R. 4311-91 et R. 4321-37 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.

Article 2

—

Les jours qui peuvent faire l'objet d'un don sont les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, au sens des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du 4 janvier 2002 susvisés et de l'article R. 6152-801 du code de la santé publique

Article L161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19

Code de la sécurité sociale

des données mentionnées aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, et des pathologies diagnostiquées.

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions des articles L. 389 et L. 390 du code de la santé publique, lorsqu'ils viennent à expiration avant le 1er juillet 1992, les mandats des présidents ainsi que ceux des membres titulaires et suppléants des conseils départementaux

Article L513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30

Code monétaire et financier

Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d'un contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts d'investissement, lesquels comprennent notamment les

Article Sommaire

—

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L.162-14-1 et L.162-15. Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4.

Article 5

—

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du

Article R253-46-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67

Code rural (nouveau)

La communication d'informations au titre des dispositions des articles R. 4412-50 et R. 4412-92 du code du travail et de l'article L. 1341-2 du code de la santé publique vaut, pour les utilisateurs professionnels placés sous l'autorité d'un employeur,

Article 13

—

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées aux articles 6 et 11 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont respectivement nommés

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