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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500148_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500167_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500168_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les parties ont été informées le 3 juillet 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500204_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les parties ont été informées le 3 juillet 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519755_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:446017.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont également
Source officiellecr
61372633cd58014677423bab
27 novembre 2002
27 novembre 2002
L. 420- 1 du Code précité ; que s'agissant du point 4 de l'article L. 420-1 dudit Code, les offres des entreprises EPI, SAF et Spie Trindel présentent des prix, poste à poste, dont les écarts révèlent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC004542804
25 mai 2010
25 mai 2010
Turquie (n o 46748/99, §§ 51-54, 20 février 2007) et Yürekli c. Turquie (n o 48913/99, §§ 30-32, 17 juillet 2008).
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938263
10 juillet 2007
10 juillet 2007
du § 4 du 1 ter de l'article 160 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : "L'imposition de la plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1991 en cas d'échange de droits sociaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023
6 février 2018
6 février 2018
706-30-1 et 99-2, alinéa 4, du code de procédure pénale], que la pesée des substances stupéfiantes, en présence de la personne qui en était initialement détentrice, ou à défaut de deux témoins, n'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Selon l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers,
Source officiellePage 23 sur 211