Codes de loi français

Article Annexe 1

de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires

Article 82

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 G A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293-0 B A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 44

ou le report de parties des bénéfices ou des plus-values et sous réserve de l'application de l'article 75-0 A du même code et des dispositions énumérées au 1° du I de l'article L. 136-3 du présent code. 3° Les plus-values à court terme exonérées d'impôt

Article Annexe III

] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents 1 0 173,52 173,52 173,52 173,52 173,52 190,87 HBJD001 Détartrage et polissage des dents 1 0 28,92 28,92 28,92 28,92 28,92 28,92 HBFD010 (**) Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage

Article ÉTAT D

500 000 8 500 000 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 480 000 000 340 000 000 Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat 0 0 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 480 000 000 340 000 000 Participations

Article Annexe

BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80

Article 22

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 16 - Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000021263756

ANNEXE Tableau 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 666,00 17,20 ― 1,00 ― 6,26 0 Bretagne 103,00 2,35 0 ― 4,63 0 Pays de la Loire 58,00 1,79 0 ― 1,56 0 Languedoc-Roussillon

Article 80 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Les distributions et les gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

Article Annexe III

CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe V

TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de 0

Article D221-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 68

Les articles L. 221-32-1 à L. 221-32-3 du présent code et les articles 150-0 A, 150-0 D, 157,200 A et 1765 du code général des impôts sont mentionnés dans le contrat.

Article 41

L263-0 A -Code général des collectivités territoriales Art. L1617-5 -Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 128 -Code des assurances Art. L132-14 -Code de la mutualité Art. L223-15 V.

Article L4139-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 19

d'âge de son grade, l'officier sous contrat et le militaire engagé se trouvant à moins de deux ans de la limite de durée des services ainsi que le militaire en congé de reconversion peuvent, sur demande agréée, créer une entreprise régie par les articles

Article 121 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont adressées par les personnes morales ou organismes dont le siège est situé

Article Annexe I

2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE ANTOINE 2 93 0 Total STM 704 0 OP PRO.QUA.PORT 863686 CHRISDERIC II 31,5 0 924880 VILLE D'AGDE IV 31,5 0 Total

Article Annexe

465-73-6 Dieldrine (4) Endrine (4) Isodrine (4) 0, 08 (classe 2) 0, 09 (classe 3) 0, 15 (classe 4) 0, 25 (classe 5) (

LEGIARTI000026396204

28,95 359 0 Nord - Pas-de-Calais 6,33 180 0 PACA 4,21 134 0 Poitou-Charentes 117,83 365 0 Tableau 3 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 1 000 1 850 0 Moins de 25 m dont : 250,26 1 149 0 Basse-Normandie 9,41 110 0

Article ANNEXE III

2,90 Copponex 6,80 0 BSE Nord 7,90 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 3 Saint-Julien-en-Genevois 4,60 Copponex 10,70 0 BSE Nord 12,20 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe