CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 088 résultats pour « Article 670-1 Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae1ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties invoquent toutes deux les dispositions des articles 676 et 677 du Code civil, relatives aux jours.

Source officielle

Page 23 sur 1055

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68491

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

676 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00564

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

par tout moyen et n'est pas soumise aux dispositions des articles 665 à 670-3 du code de procédure civile ; que le délai de 10 jours pour contester le coût de l'expertise court à compter du moment où

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a5

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[M] de ses demandes, y compris celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544, 555, 676 et 678 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : # condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1274e929a9d8fcf7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1974e929a9d8fcf88d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf89d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf8a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a65bf444f3ad06a63700

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a693f444f3ad06a63aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [G] [I] [O] [M], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63ab9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G], - [R] [D] [N] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a698f444f3ad06a63b4d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [Z] [M] [W], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8dae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1979 à [Localité 3] par Madame [Y] [T] [U] [O] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8db6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nom patronymique de : - [K] [W] [N] [R] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84d77f30025a66b94f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

nom patronymique de : - [O] [Y] [N] [C] - [O] [D] [M] [T] Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84e77f30025a66b950f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f94991de0ebe408dac0686

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Y], - [H] [J] [D] [Y] épouse [A], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

Source officielle