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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
[I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
[H] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour a rejeté la demande présentée par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la partie salariée aux dépens.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002572005
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Il invoque l'article 6 § 2 de la Convention et l'article 1 du Protocole n o 1. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110410
30 septembre 2020
30 septembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
de griefs a été adressée, pour des pratiques prohibées au titre de l'article L. 420-1 du code de commerce et du paragraphe 1 de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après
Source officielle2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il «incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention».
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
16 avril 2026
, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD001039502
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Selon l'article 74 de la loi, les actions susmentionnées doivent être examinées sans retard. C. Le Code de procédure civile, tel que rédigé à l'époque des faits 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004722912
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Il invoque l’article 3 de la Convention, ainsi libellé : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » 40.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD005034399
25 septembre 2003
25 septembre 2003
L'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile (NCPC) est une disposition complexe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000232408
13 mars 2012
13 mars 2012
du code de commerce et de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE).
Source officiellePage 23 sur 27