567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle Il résulte de l’article L.461-1 du code la sécurité sociale que : « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de

L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6, 8, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1134 et 9 du Code civil ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites

L332-1 ancien du Code de la consommation.

2 et 3 du Code de procédure pénale et non pas de celles de l'article 470-1 dit même Code, susceptibles de ne s'appliquer que subsidiairement, au cas où la Cour considérerait, comme les premiers juges,

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

L.1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1121-1 du code du travail : 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[D] et Mme [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

LLLLLLLL... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour LLLLLLLL... ., pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3 et 112-1 du code pénal, L. 465-1 du code monétaire et financier

388 et 593 du code de procédure pénale, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1989 devenus les articles L. 654-1 et L. 654-2 du code de commerce, 460 du code pénal (ancien) devenu l'article 321-1 du code

1225-4-1 du code du travail ont été méconnues et il est dès lors fondé à solliciter l'indemnisation prévue par l'article 1235-3-1 équivalente à six mois de salaire, dès lors que la faute grave n'est pas

1134, devenu les articles 1103 et 1104, du code civil, ensemble les articles L. 3121-43, dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ;

de l'ensemble de ses demandes, - condamner la [1] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a caractérisé, au regard des articles 222-23, 222-24 et 222-29 du Code pénal, les circonstances dans lesquelles, à supposer