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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a4467b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe20cdc6046d47e65cf5
2 avril 2026
2 avril 2026
1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a55c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la résiliation: L'article 1224 du code civil mentionne que: "La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officiellePPP CREDIT JCP
6980fd69cdc6046d47ac97ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la résolution judiciaire du contrat Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110616
17 octobre 2018
17 octobre 2018
700 du code de procédure civile ; Qu'il résulte des termes de cette condamnation, que le juge de l'exécution ne peut modifier ainsi que précisé à l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6607154082fd932d8c804985
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 1224 du code civil indique : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou
Source officielleChambre 1
69e671bfcdc6046d47ef4ebc
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 1227 du code civil dispose pour sa part que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice. Enfin, l’article 1229 du même code indique :La résolution met fin au contrat.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af9e97b8c18299585bc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
10 du Décret du 8 mars 2001, devra être supportée par le débiteur en sus de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1217 et 1229 du code civil.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64c02ef4af38960c30c
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077799
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1224 du code civil.
Source officiellePCP JCP fond
6a19de88cdc6046d4768c86f
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la résiliation du contrat Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab4d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60408
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60419
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleTPX SGL JCP FOND
685309713dab2c52f54ed706
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conformément à l’article 473 du Code de Procédure Civile, la décision sera réputée contradictoire. L’affaire est mise en délibéré au 07 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre civile
6a19e067cdc6046d4768eca2
18 mai 2026
18 mai 2026
1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.
Source officiellePage 23 sur 2330