Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'huile de douche - 18,90 euros de soin de rasage de marque Clinique - 59,90 euros de soin antiride de marque Clarins - 36,90 euros de crème de marque Clinique - 58,50 euros de parfum homme de marque Armani

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 293 Rôle N° 14/11112 SARL DGMH C/ SARL ALEXANDER'S Grosse délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO

Condamner la société SOCMA à réparer l'entier préjudice subi par les époux Y... : -7.421,40 € en réparation de la perte subie par rapport à la rémunération contractuelle minimale en application du contrat

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prévost, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le

- Perte de gains professionnels actuels : 31 867 ' (soit 12 746,80 ' après application du taux de perte de chance de 40 %), - Pertes de gains professionnels futurs : 159 941,73 ' (soit 63 976,69 '

plaidante au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [F] [Q] [B] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARMAND-CHAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, le conseil départemental de la Guadeloupe, représenté par Me Armand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

ou des bâtiments, des vices de toute nature apparents ou cachés, d'une erreur dans la désignation ou la contenance, celle-ci fût-elle supérieure ou inférieur à 1/20ème, devant faire son profit ou sa perte

Par conséquent, l'existence de ce poste de préjudice ne peut résulter que de la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, c'est à dire la perte de libido, de la capacité physique de réaliser

Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]             à Bully les Mines de nationalité française [...]                                        

les indemnités allouées ne peuvent excéder l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain du propriétaire du bien délaissé ; que l'indemnité de dépréciation du surplus n'est pas due lorsque la perte

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 C/ Madame [Y] [H]-[G] Représentant : Me Rifka MIMOUNI-PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB160 Madame [P] [H]-[G] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND

. : o à raison du décès de son fils 50.000 F, o à raison du décès de sa petite-fille 40.000 F, l Monsieur Armand C... : o à raison du décès de sa petite-fille 40.000 F, l Madame

Quant aux pertes de revenus actuels : 9.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

le siège social est [Adresse 8] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET