April 1992.#Nadia Costacurta Gelabert gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-18/91.

April 2001.#Ivan Torre u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-159/98.

Tribunalens dom (fjärde avdelningen) av den 17 april 2002.#Elke Sada mot Europeiska kommissionen.#Mål T-325/00.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société THOMSON-CUIVRE, dont le siège est ..., boîte postale 301, Courbevoie

Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis, tandis que l'autre a été transférée à l'usine de Belo Horizonte au Brésil appartenant à une autre société du groupe Thomson

contrat d'affacturage, s'est fait subroger par la société Sieffert, aujourd'hui en liquidation des biens, dans diverses créances afférentes à des travaux exécutés pour la Compagnie générale de radiologie Thomson

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT, PROPRIETAIRE DE TERRAINS CULTIVES PAR MARTELOSSI, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL PARITAIRE ETAIT COMPETENT POUR

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Thomson Composants Militaires et Spatiaux, société

d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 5 septembre 2002, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 26 février 2002 par Mme X..., salariée de la société Thomson

maladie d'Angers (la caisse) ayant décidé, le 9 juillet 2001, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'affection déclarée le 3 mars 2001 par Mme X..., salariée de la société Thomson

(Bas-Rhin), 4°) la société anonyme Thomson CSF téléphone, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Thomassen ,   Mr   M. Ugrekhelidze, judges , and Mrs S.

pourrait être menacée par les relations contentieuses engagées, les redevances impayées, le montant minimum de vente non atteint, ouvrant la possibilité à Thomson de mettre fin au contrat etc. ; - au

Yann X..., demeurant chez Mme Y..., ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Thomson Hybrides, venant aux droits

le tarif grossiste en vue de l'achat de la récolte 1990 ; qu'il a répondu par courrier du 19 août 1992 en joignant un tarif intitulé "tarif export janvier 1992" ; que Monsieur et Madame X... ont appris

tribunal ne s'est pas prononcé ; que l'attestation établie le 2 février 2000 par Guy Y... concernant les faits de vol et d'abus de confiance reprochés à Corinne X... se limite à cette phrase "j'ai appris

Esselte avaient été concrétisées par deux fax, l'un du 24 février 1998, relatif à une commande de mécanismes, l'autre du 24 mars 1998, par lequel la société Esselte a annulé cette commande après avoir appris

. ; que la règle de la prescription triennale en matière délictuelle est d'ordre public, et ne saurait trouver exception en la matière où il s'évince simplement du dossier que la partie civile a appris