CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 719 résultats pour « Altermatt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433370_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Altérité, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle

Page 23 sur 186

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433374_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Altérité, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433375_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Altérité, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433377_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Altérité, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et à la présidente du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2467

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

In 2001 a city court granted the applicant access on alternate weekends and for part of the holidays after rejecting the allegations of sexual abuse as being a fabrication by the mother designed to obstruct

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2dc

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

lors qu'elle ne constitue pas un droit unilatéralement imposé qui frapperait spécifiquement un produit importé d'un pays membre à l'exclusion du produit national similaire et aurait pour résultat, en altérant

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273cf

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

son veuvage l'avait laissée dans un dénuement total vis-à-vis de cet aspect de son existence ; qu'il a relevé chez elle d'importantes difficultés intellectuelles, un certain degré de confusion alternant

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e5500d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En l'espèce, l'administration a estimé que [D] [L] ne disposait pas d'un logement stable et permanent, ayant lui même déclaré qu'il alternait entre le domicile de sa soeur et celui d'un ami.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811edcf40727a0043d654

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], à savoir « la persistance d’une forme moyenne avec persistance de trouble moteurs et sensitifs modérés, avec participation d’une pathologie intercurrente altérant la fonctionnalité de la main ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503870_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205475_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En troisième lieu, le département de la Moselle demande l'indemnisation de diverses dépenses qu'il soutient avoir engagées pour la gestion de l'alternat de circulation, la surveillance topographique des

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

66878cc205d6f7f678d4905e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie luce BALME, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY substituant Me Sylvain REBOUL, avocat au barreau de GRENOBLE Société ETABLISSEMENT BRELAT (ALTEMA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

- le contrat de travail - la requalification en contrat de travail à temps plein … Au préalable, il est incontestable que le contrat liant la salariée à l'employeur était un contrat permanent, alternant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par offre préalable de crédit en date du 20 avril 2004, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE lui a également consenti un crédit utilisable par fraction dénommé " Alterna " d'un montant maximum autorisé de 3 000 €, assorti

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13976

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

sept jours précédents (taux d’incidence sur sept jours) dans le district concerné pendant trois jours consécutifs – un enseignement hybride avec des classes scolaires divisées en différents groupes alternant

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c3f2

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

l'action de faire disparaître un document de nature à faciliter la recherche d'un crime ou d'un délit et la découverte des preuves en le détruisant, le soustrayant, le recelant, le dissimulant ou l'altérant

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5533b

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

QUE SI, DEPUIS L'ACCORD DU 13 JUILLET 1968, CEUX DES CHAUFFEURS QUI LE DESIRENT AVAIENT LA FACULTE DE PRENDRE DEUX JOURS DE REPOS SUR HUIT, AU LIEU D'UN, COMME ANTERIEUREMENT, CETTE CIRCONSTANCE N'ALTERAIT

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401942_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient que : - elle est atteinte de polyarthrite et d’arthrose déformants, d’hypertension ; - elle a subi une arthrodèse à la cheville ; - ces pathologies altèrent sa mobilité ; - elle se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403610_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

-la décision de retrait de son logement de fonction aura pour effet de diminuer de façon substantielle sa rémunération et la perte de jouissance de ce logement lui impose de déménager rapidement, altérant

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254ed

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

détail de l'argumentation de Mme A..., a relevé que tous les ouvrages de fabrication industrielle courante comme ceux commandés et réalisés en l'espèce, présentaient un jaunissement, mais que celui-ci n'altérait

Source officielle