Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

conformément aux règles de l'art, Bruno C... s'est absenté de la salle d'opération, laissant le patient, à un moment où l'intervention devenait critique, sous la surveillance d'une infirmière, pour aller

Albert X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société anonyme Crédit du

Albert Y..., de SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie du Fonds de Garantie, de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Le GAN, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Albert de Mun, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement

Saïd X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Albert

confrontation en expliquant que, lorsqu'elle se refusait à lui, il se montrait si désagréable qu'elle finissait par céder à ses avances, qu'il avait, à de nombreuses reprises, manifesté son intention "d'aller

fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

"ont dû gagner précipitamment leur maison de campagne dès qu'ils ont été alertés par les voisins et amis de l'inondation" du 12 janvier 1982, pour en déduire qu'ils auraient connu le caractère inondable

dans le poste clients, de ne pas avoir respecté le devoir professionnel de suivi rigoureux des comptes clients, indépendamment de la gestion des relations commerciales par les gérants, de ne pas avoir alerté

X..., chauffeur-livreur devenu incapable d'occuper ses fonctions à la suite d'un accident du travail, le poste de vendeur qu'elle allait finalement confier à M.

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

X... de son action en résolution de la vente formée contre la société Alart et condamné celui-ci à payer à la société Alart le montant de la facture par elle réclamée; que M.

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, elle soutient que la décision du comité social et économique de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique est abusive

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

Y... que ce dernier s'est éclipsé pour aller voir Mme Z... ; que Mme Y... qui, selon les experts, traversait depuis plusieurs mois une phase de turbulence psycho-affective ayant provoqué chez elle un état

faire des courses" ; qu'il précisait lors de son interrogatoire du curriculum vitae du 5 octobre 1999 que, depuis le début de l'année 1986, sa mère allait de plus en plus souvent voir son frère malade

X... aidait son épouse dans le cadre de son travail, notamment lors de la toilette des enfants ; qu'il lui arrivait même d'assurer seul la garde des enfants lorsque son épouse était en formation ou d'aller