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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208
8 février 2022
8 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1ea
29 avril 2025
29 avril 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Le 25 mars 2017, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69770ea3cdc6046d47bc312a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P] [F] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable du [18] de la [10] qui l’a débouté par décision du 08 mars 2024, notifiée le 19 mars 2024. Par requête du 18 avril 2024, M.
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 22 Avril 2025 pour l’audience des référés du 22 Mai 2025 ; A l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c418
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8e1
16 mai 2002
16 mai 2002
sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : Mme Alexia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c41c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300627_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un courrier du 20 octobre 2022, la société La Cave d’Aléria a formé une réclamation préalable, rejetée par l’administration le 30 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
20 février 2017
Par déclaration du 14 décembre 2015, l'Association ALEFPA interjetait appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 18 novembre 2015. **** Par conclusions communiquées le 17 mai 2016, auxquelles
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Alsia du contrat de concession exclusive que lui avait consenti la société Y...
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
352J-W-B7H-C3KBW N° :2/MM Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 23/53342 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Marne a décidé d'autoriser une action en justice à son encontre et a désigné le cabinet d'avocat Alexis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100540
5 juin 2019
5 juin 2019
S... a été saisi, aucune action en paiement au titre du prêt du 28 juin 2001 n'avait été engagée à l'encontre de la commune d'Aleria en sa qualité de caution de M.
Source officiellesoc
61372664cd58014677425366
24 mai 2000
24 mai 2000
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Alexine Y...
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55471e198c2b66a2e28
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle précise avoir effectué un versement supplémentaire de 500 € le 13 mai 2024.
Source officielleChambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
12 avril 2010
Par jugement en date du 11 mars 2008, le Conseil de Prud'hommes de DAX : - a dit que Monsieur [K] [Y] avait bien la qualité de salarié dans les relations contractuelles entretenues avec la SAS ALEGRIA
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
18 juin 2008
Entendu par les services de police, Alexis Z...
Source officiellePage 23 sur 356